Accidents et indemnisation des victimes

Nous vous conseillons en matière de:

  • Calcul d’indemnisation de préjudice

  • Accident avec dommages corporels

  • Accident sans dommage corporel

  • Problème d’indemnisation par l’assurance

  • Accident du travail

  • Accident médical (hôpital, clinique, médecin…)

INDEMNISATION INTEGRALE DU PREJUDICE

Le principe est la réparation intégrale du préjudice, c'est à dire qu'après indemnisation la victime doit se trouver autant que possible dans la situation qui aurait été la sienne si l'accident ne s'était pas produit.

REPARATION DU PREJUDICE ECONOMIQUE

Nous obtiendrons pour vous l'indemnisation de la perte de revenus ou des gains  pendant la durée d'Incapacité Temporaire Totale (ITT). De cette somme seront déduites les indemnités journalières versées par les organismes sociaux.

Les médecins experts appellent ce poste de préjudice "Déficit Fonctionnel Temporaire" ou DFT.

 L'indemnisation du préjudice économique est en rapport avec les revenus de la victime avant l'accident ainsi qu'avec l'aide humaine et les frais d'appareillages requis par son état (aménagement du domicile et du véhicule, aide humaine, frais d'appareillage etc.).

REPARATION AU TITRE DU DEFICIT FONCTIONNEL PERMANENT

En cas de séquelles, le dommage corporel est établi la forme d'un pourcentage d'incapacité.

 Ce taux va faire l'objet d'un débat entre l'expert médical et l'expert de l'assureur qui défend les intérêts de son client.

Vous trouverez ci-après un barème indicatif des taux d'IPP en fonction de l'âge de la victime et leur correspondance en terme d'indemnisation.

Exemple : si l'expertise établit que le taux d'IPP est de 2% et que la victime est âgée de 20 ans, l'indemnisation de ce poste de ce préjudice s'élèvera à environ 2200 €.

TAUX d'I.P.P.0-10 ans11-20 ans21-30 ans31-40 ans41-50 ans
1 à 5 %1200 €1100 €1000 €950 €900 €
6 à 10 %1400 €1290 €1180 €1120 €1050 €
11 à 15 %1600 €1480 €1360 €1290 €1200 €
16 à 20 %1800 €1670 €1540 €1460 €1350 €
21 à 25 %2000 €1860 €1720 €1630 €1500 €
26 à 30 %2200 €2050 €1900 €1800 €1650 €
31 à 35 %2400 €2240 €2080 €1970 €1800 €
36 à 40 %2600 €2430 €2260 €2140 €1950 €
41 à 45 %2800 €2620 €2440 €2310 €2100 €
46 à 50 %3000 €2810 €2620 €2480 €2250 €
51 à 55 %3200 €3000 €2800 €2650 €2400 €
56 à 60 %3400 €3190 €2980 €2820 €2550 €
61 à 65 %3600 €3380 €3160 €2990 €2700 €
66 à 70 %3800 €3570 €3340 €3160 €2850 €
71 à 75 %4000 €3760 €3520 €3300 €3000 €
76 à 80 %4200 €3950 €3700 €3500 €3150 €
81 à 85 %4400 €4140 €3880 €3670 €3300 €
86 à 90 %4600 €4330 €4060 €3840 €3450 €
91 à 95 %4800 €4520 €4240 €4010 €3600 €
96 % et plus5000 €4710 €4420 €4180 €3750 €
TAUX d'I.P.P.51-60 ans61-70 ans71-80 ans> 80 ans
1 à 5 %850 €800 €750 €700 €
6 à 10 %975 €900 €825 €740 €
11 à 15 %1100 €1000 €900 €780 €
16 à 20 %1275 €1100 €975 €820 €
21 à 25 %1350 €1200 €1050 €860 €
26 à 30 %1475 €1300 €1125 €900 €
31 à 35 %1600 €1400 €1200 €940 €
36 à 40 %1725 €1500 €1275 €980 €
41 à 45 %1850 €1600 €1350 €1020 €
46 à 50 %1975 €1700 €1425 €1060 €
51 à 55 %2100 €1800 €1500 €1100 €
56 à 60 %2250 €1900 €1575 €1140 €
61 à 65 %2350 €2000 €1650 €1180 €
66 à 70 %2475 €2100 €1725 €1220 €
71 à 75 %2600 €2200 €1800 €1260 €
76 à 80 %2725 €2300 €1875 €1300 €
81 à 85 %2850 €2400 €1950 €1340 €
86 à 90 %2975 €2500 €2025 €1380 €
91 à 95 %3100 €2600 €2100 €1420 €
96 % et plus3225 €2700 €2175 €1460 €

 

REPARATION AU TITRE DU PRETIUM DOLORIS ou PRIX DE LA DOULEUR

La victime sera indemnisée de son pretium doloris c'est à dire de la douleur qu'elle a endurée consécutivement à son accident ou à son agression.

L'expert évaluera le pretium doloris selon une fourchette de 1 à 7. 

L'évaluation du pretium doloris dépend

  1. de la nature et de l'importance de l'accident ou de l'agression
  2. la durée et la sévérité des faits
  3. l'importance et le nombre des blessures
  4. le contexte et les suites de l'accident
  5. l'éventualité d'interventions chirurgicales et leurs suites
  6. nombre et importance des soins médicaux

 

Le juge ou le régleur du sinistre (l'assureur) fera correspondre le chiffre retenu au titre du pretium doloris à une indemnisation selon le barème indicatif ci-après:

- 1/7 : environ 1000 ou 1500  €
- 2/7 : entre 2000 et 3500 €
- 3/7 : entre 3500 et 5000 €
- 4/7 : entre 5 000 et 8 000 €
- 5/7 : entre 10 000 et 15 000 €
- 6/7 : entre 18 000 et 25000 €
- 7/7 : 25 000 € et plus

AUTRES PREJUDICES NON ECONOMIQUES

La victime se verra également indemnisée au titre d'autres postes de préjudices non économiques et notamment :

  1. le préjudice esthétique
  2. le préjudice moral
  3. le préjudice d'anxiété
  4. le préjudice sexuel qui regroupe le préjudice relatif à l'impossibilité de réaliser l'acte sexuel en lui même, le préjudice lié à l'atteinte aux organes sexuels et celui correspondant à l'impossibilité de fonder une famille
REPARATION DU PREJUDICE EN CAS DE DECES

En cas de décès, il est possible d'obtenir l'indemnisation :

  1. des frais divers engagés par les proches à l'occasion du décès de la victime 
  2. du préjudice moral des proches
  3. du préjudice de vie abrégée c'est à dire de la conscience que la victime a pu avoir de sa mort prochaine
  4. préjudice économique des proches, notamment si les revenus de la victime permettaient de contribuer de façon déterminante au train de vie de son foyer.                                                                                                            

Nous avons les réponses à vos interrogations.
Appelez nous au 01 42 27 78 52 ou envoyez nous un message via le formulaire ci-dessous :

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet

Votre message