Droit du Sport

Le développement économique du Sport a suscité la volonté du législateur de légiférer et notamment de codifier les règles de droit du sport.

Ce droit spécifique est le reflet du mode d’organisation particulier du secteur du sport.

Pour autant, le droit du sport n’est pas une matière autonome et doit faire l’objet d’une approche transversale et multidisciplinaire.

En effet, le secteur du sport peut intéresser le droit public comme le droit privé, ce qui nécessite de confronter les règles spécifiques du droit du sport aux règles de droit commun qui restent applicable notamment en matière de :

  • droit fiscal des sportifs et des entreprise
  • droit du travail et de la sécurité sociale
  • droit des contrats et droit à l’image
  • droit de la responsabilité
  • droit des associations

Nous disposons d’une expertise en Droit du Sport et assiste des sportifs professionnels, fédérations, équipementiers. Il est l’un des seuls à pouvoir vous conseiller et vous défendre pour toutes les problématiques liées au Droit du Sport.

Maître Jonathan BENSAID, diplômé du Master II de Droit du Sport de Marseille, saura également vous assister lors de négociations relatives aux transferts de joueurs professionnels en sa qualité d’Avocat Mandataire Sportif.

Nous vous conseillons dans toutes les problématiques juridiques de droit du sport et particulièrement celles liées aux sociétés sportives professionnelles, au droit à l’image et au droit fiscal.

En effet, nous pouvons vous assister du conseil à l’exécution notamment dans le cadre de signature de contrats de travail ou de sponsoring et/ou de partenariat.

Par ailleurs, nos compétences en droit fiscal et nos partenariats avec des gestionnaires de patrimoines reconnus nous permettent de vous proposer des solutions adaptées pour la gestion des revenus des sportifs professionnels dont la situation fiscale requiert vigilance et expertise compte tenu de la courte durée de leurs carrières.

Notre réseau nous permet de couvrir tous les besoins juridiques et fiscaux des sportifs et des clubs. Seul un service sur mesure en Droit du Sport peut permettre la protection des intérêts des société sportives et des athlètes pendant et après leur carrière.

 

Liens utiles :

Fédération Internationale de Football Association (FIFA)

Fédération française de Football

Centre de Droit du Sport de Marseille

Association des anciens du Master II Droit du Sport de Marseille

Article de So Foot sur la multiplication des prêts lors du mercato 2014

Lexisport.com

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