Bensaid Avocats |Avocat Fiscal et Droit des Affaires Paris 17

COMPÉTENCES

Droit fiscal

Nous vous proposons les meilleures solutions en matière de fiscalité personnelle ou des entreprises, notamment pour les non-résidents. Nous pouvons également vous assister dans les problématiques relatives aux questions de TVA.

Droit du Sport

Nous vous conseillons pour toute problématique liée au droit du sport.

Nous intervenons également dans la gestion de votre carrière en tant qu'Avocat Mandataire Sportif.

Droit des sociétés et restructuration

Nous vous assistons afin de transmettre ou réorganiser votre société ou groupe de sociétés en gardant à l'esprit les implications fiscales ou sociales de l'opération que vous nous proposons.

Fusions & Acquisitions

Nous vous assistons pour toutes vos opérations de haut de bilan, du conseil stratégique à l'exécution.

Contentieux et contrats commerciaux

Nous vous assistons à l'occasion de contentieux commerciaux devant les Tribunaux de Commerce ou les Tribunaux de Grande Instance.

Département juridique externalisé

Le département juridique externalisé s'adresse aux structures ayant des besoins juridiques à titre habituel et/ou ponctuel. Il vous permet d'être réactif et efficace pour un budget prévisible d'avance.

La procédure de sauvegarde : Avantages et Inconvénients

La procédure de sauvegarde : Avantages et Inconvénients La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à…

L’examen contradictoire de votre situation fiscale personnelle ( ESFP ) : comment se défendre face à l’administration ?

Si vous recevez un avis de vérification personnel imprimé n° 3929 (ESFP), pas de panique ! L’administration fiscale a l’objectif de vérifier la sincérité et la cohérence de vos déclarations de…

Augmentation des pénalités pour les contribuables détenant des avoirs et comptes à l’étrangers

Par une circulaire du 14 septembre 2016, le Gouvernement a revu à la hausse le taux des pénalités applicables dans le cadre de la procédure de traitement des déclarations rectificatives…

Successions internationales et fiscalité du non résident

En matière de successions internationales, l’aspect fiscal est déterminant. En effet, le traitement fiscal des transmissions par voie de succession doit être appréhendé avec intérêt puisqu’il peut parfois donner lieu…

Compte à l’étranger: Abrogation immédiate et rétroactive de l’amende de 5% pour non déclaration

Par une décision en date du 22 juillet 2016, le Conseil Constitutionnel a jugé non constitutionnelle l'amende de 5% pour défaut de déclaration de comptes à l'étranger. Il a été…

BREXIT – Quelles conséquences pour les expatriés ?

Suite au BREXIT, sera t-il établi une distinction entre les expatriés anglais qui sont déjà sur le territoire européen et les nouveaux expatriés anglais en Union Européenne ? A quel…

Non-résidents : Obtenez le remboursement de la CSG et de la CRDS – Simulation gratuite

Non-résidents : Obtenez le remboursement de la CSG et de la CRDS ! Voir notre article sur Documentissime et notre plateforme dédiée au remboursement des prélèvements sociaux La Cour de…

Transformation de SARL en SAS : les avantages et les risques

Transformation d'une SARL en SAS: Les avantages et les risques Vous vous interrogez sur l'intérêt de la transformation de votre SARL en SAS ? Voici des éléments de réponses. Les charges…

Une taxe aveugle sur les français de l’étranger ?

L'Assemblée Nationale va trancher sur la taxation des français de l'étranger en fonction de leur nationalité. Une mesure qui peut conduire à des abus.

Dubsmash et le droit d’auteur

Dubsmash et le droit d'auteur Dubsmash est l’application de cette fin d’année. Elle permet à l’utilisateur de se filmer en train de doubler un extrait sonore (répliques de films…

Plus-values immobilières: Calcul, déclaration et cas d’exonérations

Impôt sur le Revenu: Déclaration, fiscalité et cas d’exonération en matière de plus-value immobilière Attention : Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2015…

TribunApp : Communiqué de presse

Litiges : « TribunApp » pour trouver le tribunal compétent Disponible sur AppStore et Google Play La multiplication des procès et procédures dans notre société devenue de plus en plus contentieuse nécessite de…

Maître BENSAID m'a présenté la meilleure option pour la transmission de mon patrimoine et nous l'avons mise en oeuvre rapidement.

Joanna M

Maître Jonathan BENSAID a su m'écouter et m'aiguiller afin de trouver les solutions les plus efficientes pour optimiser la fiscalité de mon entreprise

Dan G

Maître Jonathan BENSAID a obtenu le recouvrement rapide des sommes que me devaient mes créanciers

Jacques A